Appel à projets – une parcelle disponible sur la ZAE de Novéant-sur-Moselle

Par sa compétence liée à l’attractivité économique, la Communauté de Communes Mad & Moselle procède à la construction et à l’aménagement d’une Zone d’Activités Economiques (ZAE) située sur la commune de Novéant-sur-Moselle, visant à l’installation des projets suivants :

• un site de grande distribution et d’une station-service,
• une caserne de Service Départemental d’Incendie et de Secours de Moselle,
• 6 parcelles artisanales.

La zone totalise une surface de 13 240 m² dont les 6 parcelles artisanales ouvertes à l’AAP sont les suivantes : Lot 04 – 498m² / Lot 05 – 424m² / Lot 06 – 561m² / Lot 07 – 439m² / Lot 08 – 831m² / Lot 09 – 666m².

Après une première mise en concurrence, la parcelle suivante reste disponible : Lot 09 – 666m².

Proximité avec :

• l’autoroute A31 direction Luxembourg et Nancy (10 minutes).
• avec la ville de Metz (19 km).
• avec la zone Actisud/Frescaty (7 km).
• avec la route nationale conduisant au Technopôle et à l’Actipôle.
• avec la gare TER de Novéant-sur-Moselle située sur la ligne Nancy-Metz.

Les candidats intéressés par ladite parcelle sont invités à transmettre leur proposition d’acquisition avant le 31 août 2025.

Le dossier de présentation du projet remis par les candidats devra impérativement comporter les éléments suivants :

• une description détaillée de la nature du projet que le candidat souhaite réaliser sur l’ensemble immobilier, la ou les activités qui y seront exercées,
• la superficie du terrain nécessaire à la réalisation du projet,
• les retombées économiques du projet,
• le nombre d’emplois créés,
• l’ambition en matière de qualité environnementale et développement durable,
• un calendrier de réalisation du projet,
• une liste des éventuelles conditions suspensives auxquelles le candidat entend subordonner son acquisition et un calendrier de levée des éventuelles conditions suspensives,
• le prix d’achat proposé, respectant la valeur du prix plancher défini en article 11.

Proposition d’acquisition à envoyer à la Communauté de Communes :

• par voie postale avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Mad & Moselle  – 2bis rue Henri Poulet – 54470 Thiaucourt-Regniéville

• ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

accueil@cc-madetmoselle.fr

Lisa TABBONE , Référente Territoriale Metz-Orne / MOSELLE ATTRACTIVITE

• lisa.tabbone@moselle-attractivite.fr
• 06-82-57-16-36