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Mentions légales

Propriétaire et Éditeur :

Moselle Attractivité

2/4 rue du Pont-Moreau – 57000 METZ
Tél : 03 87 37 57 80

contact@moselle-attractivite.fr

Association loi de 1908
Siret : 824 871 768 00027

Directeur de la publication : Michel SAINT-PE, Directeur Général

Moselle attractivité est ci-après dénommé « l’Éditeur du site ».

 

Hébergement :

L’hébergeur du site est la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

 

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

 

Informatique et liberté :

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour poursuivre la communication à la suite de votre demande de contact via le formulaire de contact.

Le formulaire de contact est dispensé de déclaration auprès de la CNIL qui selon la dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Ces données personnelles nominatives sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site, à des fins d’enquêtes statistiques, d’opérations commerciales et de marketing.

Moselle Attractivité s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez via le formulaire de contact. Celles-ci sont confidentielles. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à web@moselle-attractivite.fr Moselle Attractivité 2/4 rue du Pont-Moreau – 57000 METZ

 

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